Comment fonctionne le bonus/malus pour une voiture en location ?

Sur la circulation, un conducteur n’est jamais à l’abri des sinistres et accidents malgré sa prudence au volant. Dans le cadre de la législation actuelle, l’arrivée d’un sinistre responsable n’est pas sans conséquence sur le contrat d’assurance voiture. Celui-ci peut subir une majoration automatique de prime, selon le principe de bonus-malus. Qu’en est-il pour le cas d’une voiture de location ?

Qu’est-ce que le bonus-malus ? 

Le bonus-malus ou coefficient de réduction-majoration (CRM) s’applique à tous les automobilistes. Il permet l’adaptation de la cotisation d’assurance auto selon le comportement du conducteur assuré. Ce coefficient s’applique donc à tout véhicule terrestre motorisé hormis les motocyclettes, des véhicules de collection et d’intérêt général, les cyclomoteurs et les engins agricoles. Le bonus malus est nécessaire pour réévaluer soit à la hausse soit à la baisse la cotisation d’assurance auto en fonction des cas responsables occasionnés par le conducteur. En principe, la prime d’assurance auto est calculée annuellement en tenant compte de la hausse ou de la baisse de l’indicateur. Plus précisément, si le conducteur n’a pas d’accident, le bonus remonte progressivement. Dans le cas contraire, le malus augmente avec la prime d’assurance. Le CRM s’applique également en location de voiture, mais cela dépend généralement de la durée de location.

Bonus-malus en cas de location ponctuelle

En règle générale, lorsqu’on loue une voiture pour une durée limitée, il est du devoir de la société de location d’assurer le véhicule auprès d’un établissement d’assurance de son choix. Pour cela, la compagnie assureur n’aura besoin d’aucune information sur le locataire de la voiture. Lors de la mise en location donc, l’organisme de location de voiture n’a pas besoin de fournir des renseignements à son assureur à propos du locataire. En cas d’accident ou de sinistre, aucun malus n’est appliqué sur le contrat d’assurance auto.

Bonus-malus en cas de location longue durée

Ici, deux cas sont possibles. D’abord, la location avec option d’achat permet d’acquérir la voiture à la fin de la location. Puis, la location de longue durée qui est tout simplement une location sans avoir la possibilité d’acheter la voiture. Parfois, il arrive que l’assurance ne fasse pas partie du contrat de location. Dans ce cas, le locataire doit assurer le véhicule en son nom. Ainsi, le bonus-malus sera calculé de la même façon que tous les autres conducteurs. Si le contrat de location intègre l’assurance voiture, le bonus malus revient au même cas que la location limitée. Etre à l’abri d’un malus peut s’avérer avantageux, mais la contrepartie ne l’est pas. En effet, même en bénéficiant d’un bonus avant la location, son CRM peut revenir à zéro.

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